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Déclaration préalable Logement N° 03025813T0117

Déclaration préalable n° 03025813T0117 à Saint-Gilles pour 249 m² de logement, 5 Rue De L'hotel De Ville La Ville

Q: Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 249 m² de surface de plancher sur un terrain de 220 m², à destination principale logement.

Q: Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 5 Rue De L'hotel De Ville La Ville, à Saint-Gilles (30800).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par NG IMMOBILIER ; la décision est intervenue le 30 décembre 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 30 décembre 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03025813T0117, déposé en mairie de Saint-Gilles.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Décision du 30 décembre 2013

Dossier DP n° 03025813T0117

Demandeur

NG IMMOBILIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 30 décembre 2013 à Saint-Gilles (Gard, Occitanie), la déclaration préalable n° 03025813T0117 porte sur un projet situé 5 Rue De L'hotel De Ville La Ville. Le dossier a été déposé par NG IMMOBILIER.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 249 m² de surface de plancher sur un terrain de 220 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T2 et 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est N0103. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 635 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Gilles.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

30/12/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

220 m²

Surface existante avant

237 m²

Surface créée

249 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

249 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

30 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Gilles

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

N0103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Ville

Territoires administratifs

Commune: Saint-Gilles Code postal 30800 Identifiant INSEE 30258
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	3 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	4
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Annexes	Garage
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	237 m²	12 m²	237 m²	0 m²	237 m²	12 m²	249 m²
Total	237 m²	12 m²	237 m²	0 m²	237 m²	12 m²	249 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	3
Logements collectifs	3
Collectifs hors résidence	3

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
1	1	1	-	-	-	3
33,3 %	33,3 %	33,3 %	-	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NG IMMOBILIER

Voir les 4 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 792576134
SIRET: 79257613400011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2013
Localisation: SAINT GILLES (30800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03025813T0117
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	30258 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date de décision	30 décembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	12/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 249 m² de surface de plancher sur un terrain de 220 m², à destination principale logement.

Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 5 Rue De L'hotel De Ville La Ville, à Saint-Gilles (30800).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par NG IMMOBILIER ; la décision est intervenue le 30 décembre 2013.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 30 décembre 2013).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T2 et 1 T3.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03025813T0117, déposé en mairie de Saint-Gilles.

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