Déclaration préalable n° 03025813T0057 à Saint-Gilles pour 47 m² de logement, 15 Grand'rue La Ville
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 août 2013
Dossier DP n° 03025813T0057
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Gilles (Gard, Occitanie), la déclaration préalable n° 03025813T0057 a été accordée le 27 août 2013, pour un projet situé 15 Grand'rue La Ville.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 68 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est N022. Au total, 635 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Gilles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/09/2013. Le chantier a été mené en 18 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
27 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
27/08/2013
Achèvement (DAACT)
14/09/2013
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
18 jours
Délai total
18 jours
Localisation du projet à Saint-Gilles
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Ville
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Gilles Code postal 30800 Identifiant INSEE 30258
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 126 m² | 0 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 173 m² |
| Locaux | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | -47 m² | 0 m² |
| Total | 173 m² | 0 m² | 47 m² | 0 m² | 47 m² | 0 m² | 173 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT GILLES (30800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03025813T0057 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 30258 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 août 2013 |
| Date de dépôt | 14/09/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |