Déclaration préalable Locaux N° 03024924N0041

Déclaration préalable n° 03024924N0041 à Saint-Dionisy pour 6 m² de locaux, 7 Chemin Des Moulins

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2024

Dossier DP n° 03024924N0041

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 2 décembre 2024 à Saint-Dionisy (Gard, Occitanie), la déclaration préalable n° 03024924N0041 porte sur un projet situé 7 Chemin Des Moulins.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 319 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH118. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Dionisy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/12/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 319 m²

Surface existante avant

160 m²

Surface créée

6 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

166 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
02/12/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Dionisy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH118

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Dionisy Code postal 30980 Identifiant INSEE 30249
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 160 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 166 m²
Total 160 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 166 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 160 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 166 m²
Total locaux 160 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 166 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-DIONISY (30980)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03024924N0041
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 30249 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 2 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 319 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 7 Chemin Des Moulins, à Saint-Dionisy (30980).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 décembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03024924N0041, déposé en mairie de Saint-Dionisy.

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