Déclaration préalable Logement N° 0302412500056

Déclaration préalable n° 0302412500056 à Saint-Chaptes pour 488 m² de logement, 53 Rue Du Commandant Albert M

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2026

Dossier DP n° 0302412500056

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Chaptes (Gard, Occitanie), la déclaration préalable n° 0302412500056 a été accordée le 9 janvier 2026, pour un projet situé 53 Rue Du Commandant Albert M.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 488 m² de surface de plancher sur un terrain de 612 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD385. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). L'ensemble des 190 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Chaptes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/01/2026

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

612 m²

Surface existante avant

561 m²

Surface créée

488 m²

Variation nette

-73 m²

Surface totale après

488 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
09/01/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Chaptes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD385

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Chaptes Code postal 30190 Identifiant INSEE 30241
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 561 m² 0 m² 488 m² 73 m² 488 m² -73 m² 488 m²
Total 561 m² 0 m² 488 m² 73 m² 488 m² -73 m² 488 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT CHAPTES (30190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0302412500056
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 30241 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 9 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en collectif, pour 488 m² de surface de plancher sur un terrain de 612 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 53 Rue Du Commandant Albert M, à Saint-Chaptes (30190).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 janvier 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0302412500056, déposé en mairie de Saint-Chaptes.

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