Déclaration préalable n° 03023418A0009 à Saint-Bénézet pour 31 m² de locaux, Mas De La Courme Les Jonjoux
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 novembre 2018
Dossier DP n° 03023418A0009
Demandeur
RIO
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Mas De La Courme Les Jonjoux, la déclaration préalable n° 03023418A0009 a été accordée le 6 novembre 2018 à Saint-Bénézet (Gard, Occitanie). Le projet est porté par RIO.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 745 000 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 23 m² en habitation et 8 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA78, ZA77. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Bénézet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 novembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Bénézet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Jonjoux
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Bénézet Code postal 30350 Identifiant INSEE 30234
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 95 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 118 m² |
| Locaux | 652 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 660 m² |
| Total | 747 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 778 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 652 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 660 m² |
| Total locaux | 652 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 660 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RIO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 822216933
- SIRET
- 82221693300017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT-BENEZET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03023418A0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 30234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |