Déclaration préalable n° 03023113A0007 à Saint-André-de-Valborgne pour 3 m² de locaux, Le Village Ouest
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 décembre 2013
Dossier DP n° 03023113A0007
Demandeur
BOURGADE
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 13 décembre 2013 à Saint-André-de-Valborgne (Gard, Occitanie), la déclaration préalable n° 03023113A0007 porte sur un projet situé Le Village Ouest. La demande émane de BOURGADE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 592 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB76. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-André-de-Valborgne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/12/2014. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
13/04/2014
Achèvement (DAACT)
07/12/2014
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Saint-André-de-Valborgne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Village Ouest
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-André-de-Valborgne Code postal 30940 Identifiant INSEE 30231
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 407 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 407 m² |
| Locaux | 107 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 110 m² |
| Total | 514 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 517 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 107 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 110 m² |
| Total locaux | 107 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 110 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BOURGADE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 519650857
- SIRET
- 51965085700013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT-ANDRE-DE-VALBORGNE (30940)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03023113A0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 30231 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 13 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |