Déclaration préalable Logement N° 0302272600004

Déclaration préalable n° 0302272600004 à Saint-Ambroix pour 619 m² de logement, 37 Boulevard Du Portalet

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2026

Dossier DP n° 0302272600004

Demandeur

SCI TX AMBROISE

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 27 janvier 2026 à Saint-Ambroix (Gard, Occitanie), la déclaration préalable n° 0302272600004 porte sur un projet situé 37 Boulevard Du Portalet. La demande émane de SCI TX AMBROISE.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 619 m² de surface de plancher sur un terrain de 218 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 2 T2 et 2 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB42. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 26 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Au total, 200 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Ambroix sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/01/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

218 m²

Surface existante avant

738 m²

Surface créée

619 m²

Surface totale après

738 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2026
2
Autorisation
27/01/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Ambroix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Ambroix Code postal 30500 Identifiant INSEE 30227
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 619 m² 0 m² 619 m² 0 m² 619 m² 0 m² 619 m²
Locaux 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m²
Total 738 m² 0 m² 619 m² 0 m² 619 m² 0 m² 738 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 2 - 2 - - 5
20,0 % 40,0 % - 40,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI TX AMBROISE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
992966150
SIRET
99296615000011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
FREJUS (83600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0302272600004
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 30227 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 27 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 5 logements en collectif, pour 619 m² de surface de plancher sur un terrain de 218 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 37 Boulevard Du Portalet, à Saint-Ambroix (30500).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par SCI TX AMBROISE et accordé le 27 janvier 2026.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 janvier 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 2 T2 et 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0302272600004, déposé en mairie de Saint-Ambroix.

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