Déclaration préalable Locaux N° 0302272400055

Déclaration préalable n° 0302272400055 à Saint-Ambroix pour 18 m² de locaux, 227 Chemin Des Maraichers

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 août 2024

Dossier DP n° 0302272400055

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 28 août 2024 à Saint-Ambroix (Gard, Occitanie), la déclaration préalable n° 0302272400055 porte sur un projet situé 227 Chemin Des Maraichers.

Le projet déclaré est une opération de travaux sur construction existante, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 985 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B173. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2024 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 200 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Ambroix est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/08/2024

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Locaux

Surface du terrain

985 m²

Surface existante avant

118 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

136 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
28/08/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Ambroix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B173

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Ambroix Code postal 30500 Identifiant INSEE 30227
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Travaux sur construction existante
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 118 m² 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 18 m² 136 m²
Total 118 m² 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 18 m² 136 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 118 m² 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 18 m² 136 m²
Total locaux 118 m² 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 18 m² 136 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT AMBROIX (30500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0302272400055
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 30227 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 28 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 985 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 227 Chemin Des Maraichers, à Saint-Ambroix (30500).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 août 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0302272400055, déposé en mairie de Saint-Ambroix.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Ambroix

Autres types d'autorisations à Saint-Ambroix