Déclaration préalable Locaux N° 0302272200045

Déclaration préalable n° 0302272200045 à Saint-Ambroix pour 31 m² de locaux, 8 Rue De Fabiargues

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 août 2022

Dossier DP n° 0302272200045

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 8 Rue De Fabiargues, la déclaration préalable n° 0302272200045 a été accordée le 9 août 2022 à Saint-Ambroix (Gard, Occitanie).

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 280 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB513. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2022 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 200 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Ambroix.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/08/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

280 m²

Surface existante avant

299 m²

Surface créée

31 m²

Surface totale après

299 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
09/08/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Ambroix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB513

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Ambroix Code postal 30500 Identifiant INSEE 30227
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² -31 m² 194 m²
Locaux 74 m² 0 m² 31 m² 0 m² 0 m² 31 m² 105 m²
Total 299 m² 0 m² 31 m² 0 m² 31 m² 0 m² 299 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 74 m² 0 m² 31 m² 0 m² 0 m² 31 m² 105 m²
Total locaux 74 m² 0 m² 31 m² 0 m² 0 m² 31 m² 105 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT AMBROIX (30500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0302272200045
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 30227 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 9 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 280 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 8 Rue De Fabiargues, à Saint-Ambroix (30500).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 août 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0302272200045, déposé en mairie de Saint-Ambroix.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Ambroix

Autres types d'autorisations à Saint-Ambroix