Déclaration préalable Logement N° 03022321A0056

Déclaration préalable n° 03022321A0056 à Rousson pour 9 m² de logement, 131 Rte De Canabias

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2021

Dossier DP n° 03022321A0056

Demandeur

GARUST

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 131 Rte De Canabias, la déclaration préalable n° 03022321A0056 a été accordée le 5 octobre 2021 à Rousson (Gard, Occitanie). Le demandeur déclaré est GARUST.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 9 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BX248. L'ensemble des 341 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rousson est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

9 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

9 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
05/10/2021
2
Autorisation
05/10/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rousson

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BX248

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rousson Code postal 30340 Identifiant INSEE 30223
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Autre annexe
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
Total 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GARUST

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
449207653
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ROUSSON (30340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03022321A0056
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 30223 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 5 octobre 2021
Date de dépôt 05/10/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 9 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 131 Rte De Canabias, à Rousson (30340).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par GARUST et accordé le 5 octobre 2021.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 octobre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03022321A0056, déposé en mairie de Rousson.

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