Déclaration préalable n° 0302212500009 à Roquemaure pour 846 m² de locaux, R Jean Jacques Rousseau
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2025
Dossier DP n° 0302212500009
Demandeur
COMMUNE DE ROQUEMAURE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Roquemaure (Gard, Occitanie), la déclaration préalable n° 0302212500009 a été accordée le 15 avril 2025, pour un projet situé R Jean Jacques Rousseau. COMMUNE DE ROQUEMAURE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 846 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 973 m², à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH1063. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). L'ensemble des 189 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roquemaure est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/11/2025.
Autorisation
15 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
04/11/2025
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Roquemaure
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roquemaure Code postal 30150 Identifiant INSEE 30221
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 846 m² | 0 m² | 846 m² | 0 m² | 846 m² | 0 m² | 846 m² |
| Total | 846 m² | 0 m² | 846 m² | 0 m² | 846 m² | 0 m² | 846 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 846 m² | 0 m² | 846 m² | 0 m² | 846 m² | 0 m² | 846 m² |
| Total locaux | 846 m² | 0 m² | 846 m² | 0 m² | 846 m² | 0 m² | 846 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ROQUEMAURE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218102283
- SIRET
- 21810228300015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ROQUEMAURE (30150)
Autres dossiers de COMMUNE DE ROQUEMAURE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0302212500009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 30221 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |