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Déclaration préalable Locaux N° 0302212500009

Déclaration préalable à Roquemaure pour 846 m² de locaux - R Jean Jacques Rousseau

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2025

Dossier DP n° 0302212500009

Demandeur

COMMUNE DE ROQUEMAURE

Cette page présente la déclaration préalable n° 0302212500009, accordée le 15 avril 2025 à Roquemaure (Gard, Occitanie), pour un projet situé R Jean Jacques Rousseau, Roquemaure (30150). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE ROQUEMAURE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 846 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 973 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH1063.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/04/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 973 m²

Surface existante avant

846 m²

Surface créée

846 m²

Surface totale après

846 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/11/2025.

Autorisation

15 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

04/11/2025

Délai total

6 mois 20 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
15/04/2025
Chantier (DOC)
—
4
Achèvement (DAACT)
04/11/2025

Localisation du projet à Roquemaure

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH1063

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Roquemaure Code postal 30150 Identifiant INSEE 30221
Département
Gard (30)
Région
Occitanie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 846 m² 0 m² 846 m² 0 m² 846 m² 0 m² 846 m²
Total 846 m² 0 m² 846 m² 0 m² 846 m² 0 m² 846 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 846 m² 0 m² 846 m² 0 m² 846 m² 0 m² 846 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE ROQUEMAURE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218102283
SIRET
21810228300015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
ROQUEMAURE (30150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0302212500009
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 30221 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 15 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 846 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 973 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe R Jean Jacques Rousseau, Roquemaure (30150).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE ROQUEMAURE et accordée le 15 avril 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 avril 2025, achèvement déclaré le 4 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0302212500009, instruit par la commune de Roquemaure.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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