Retour aux permis de construire de Rochefort-du-Gard

Déclaration préalable Locaux N° 0302172500150

Déclaration préalable à Rochefort-du-Gard pour 58 m² de locaux - 6 Rue Du Lavoir

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 218 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 6 Rue Du Lavoir, Rochefort-du-Gard (30650).

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 décembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0302172500150, instruit par la commune de Rochefort-du-Gard.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2025

Dossier DP n° 0302172500150

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 0302172500150, accordée le 12 décembre 2025 à Rochefort-du-Gard (Gard, Occitanie), pour un projet situé 6 Rue Du Lavoir, Rochefort-du-Gard (30650). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 218 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AA143, AA144, AA145.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/12/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

218 m²

Surface existante avant

109 m²

Surface créée

58 m²

Surface totale après

109 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

12/12/2025

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Rochefort-du-Gard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA143 AA144 AA145

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Rochefort-du-Gard Code postal 30650 Identifiant INSEE 30217
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	109 m²	0 m²	58 m²	0 m²	51 m²
Locaux	0 m²	58 m²	0 m²	58 m²	58 m²
Total	109 m²	58 m²	58 m²	0 m²	109 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	0 m²	58 m²	0 m²	0 m²	58 m²	58 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ROCHEFORT-DU-GARD (30650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0302172500150
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	30217 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	12 décembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2026-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 218 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 6 Rue Du Lavoir, Rochefort-du-Gard (30650).

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 décembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0302172500150, instruit par la commune de Rochefort-du-Gard.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Rochefort-du-Gard

PC n°0302172600011 Logement Autorisé

11 Bd Marcel Pagnol

Rochefort-du-Gard (30650)

Nouvelle construction

13 mai 2026 130 m² SDP

DP n°0302172600056 Locaux Autorisé

964 Chemin De Bel Air

Rochefort-du-Gard (30650)

Travaux sur construction existante

29 avr. 2026 20 m² SDP

PC n°0302172500070 Logement Autorisé

Chemin De La Calvette

Rochefort-du-Gard (30650)

Nouvelle construction

14 avr. 2026 143 m² SDP

PC n°0302172600002 Logement Autorisé

115 Impasse Des Coquelines

Rochefort-du-Gard (30650)

Nouvelle construction

31 mars 2026 73 m² SDP

DP n°0302172600028 Logement Autorisé

82 Impasse Des Orchidees Le Fus

Rochefort-du-Gard (30650)

Extension sans transformation

25 mars 2026 123 m² SDP SCI LOU

DP n°0302172600013 Logement Autorisé

45 Impasse De La Recre

Rochefort-du-Gard (30650)

Nouvelle construction

25 mars 2026 123 m² SDP

Autres types d'autorisations à Rochefort-du-Gard

Permis d'aménager à Rochefort-du-Gard

34 autorisations

Permis de démolir à Rochefort-du-Gard

11 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Rochefort-du-Gard

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Rochefort-du-Gard

Autres types d'autorisations à Rochefort-du-Gard

Caractéristiques du projet