Déclaration préalable Locaux N° 03021519A0001

Déclaration préalable n° 03021519A0001 à Rivières pour 12 m² de locaux, 43 Impasse De La Pompe

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2019

Dossier DP n° 03021519A0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03021519A0001, accordée le 21 janvier 2019 à Rivières (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé 43 Impasse De La Pompe.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 075 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A555, A556, A558. Le dossier a été instruit en 20 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rivières.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/01/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 075 m²

Surface existante avant

87 m²

Surface créée

12 m²

Surface totale après

87 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 janvier 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
21/01/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rivières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A555 A556 A558

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rivières Code postal 30430 Identifiant INSEE 30215
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 87 m² 0 m² 12 m² 0 m² 12 m² 0 m² 87 m²
Total 87 m² 0 m² 12 m² 0 m² 12 m² 0 m² 87 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 12 m² 0 m² 12 m² 0 m² 12 m² 0 m² 12 m²
Autres activités 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m²
dont Bureaux 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m²
Total locaux 87 m² 0 m² 12 m² 0 m² 12 m² 0 m² 87 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RIVIERES (30430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03021519A0001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 30215 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 21 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 075 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 43 Impasse De La Pompe, à Rivières (30430).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 janvier 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03021519A0001, déposé en mairie de Rivières.

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