Déclaration préalable Locaux N° 03021221R0036

Déclaration préalable à Remoulins pour 18 m² de locaux - 760 Chemin De La Gabby Jonquiere Haute

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2021

Dossier DP n° 03021221R0036

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 03021221R0036, accordée le 26 octobre 2021 à Remoulins (Gard, Occitanie), pour un projet situé 760 Chemin De La Gabby Jonquiere Haute, Remoulins (30210). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 934 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AH500, AH503, AH504.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

31 934 m²

Surface existante avant

90 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

108 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
26/10/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Remoulins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH500 AH503 AH504

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Jonquiere Haute

Territoire administratif

Commune
Remoulins Code postal 30210 Identifiant INSEE 30212
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 90 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 108 m²
Total 90 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 108 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 90 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 108 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
REMOULINS (30210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03021221R0036
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 30212 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 26 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 934 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 760 Chemin De La Gabby Jonquiere Haute, Remoulins (30210).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 octobre 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03021221R0036, instruit par la commune de Remoulins.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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