Déclaration préalable Logement N° 03021017A0017

Déclaration préalable n° 03021017A0017 à Quissac pour 100 m² de logement, 28 Rue Du Bosc

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2017

Dossier DP n° 03021017A0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03021017A0017, accordée le 29 mai 2017 à Quissac (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé 28 Rue Du Bosc.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 734 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV422. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2017 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 287 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quissac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/05/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

734 m²

Surface existante avant

70 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

170 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 mai 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
29/05/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Quissac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV422

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Quissac Code postal 30260 Identifiant INSEE 30210
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 70 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 170 m²
Total 70 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 170 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
QUISSAC (30260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03021017A0017
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 30210 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 29 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 734 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 28 Rue Du Bosc, à Quissac (30260).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 mai 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03021017A0017, déposé en mairie de Quissac.

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