Déclaration préalable Locaux N° 03020220S0093

Déclaration préalable n° 03020220S0093 à Pont-Saint-Esprit pour 631 m² de locaux, 107 Impasse Du Parc D'activit

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2020

Dossier DP n° 03020220S0093

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pont-Saint-Esprit (Gard, Occitanie), la déclaration préalable n° 03020220S0093 a été accordée le 25 septembre 2020, pour un projet situé 107 Impasse Du Parc D'activit.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 631 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 960 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL219. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 371 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-Saint-Esprit.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/09/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 960 m²

Surface existante avant

823 m²

Surface créée

631 m²

Surface totale après

823 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/04/2021. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

25/11/2020

Achèvement (DAACT)

16/04/2021

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
25/09/2020
Chantier (DOC)
25/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
16/04/2021

Localisation du projet à Pont-Saint-Esprit

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL219

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pont-Saint-Esprit Code postal 30130 Identifiant INSEE 30202
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 823 m² 0 m² 631 m² 0 m² 631 m² 0 m² 823 m²
Total 823 m² 0 m² 631 m² 0 m² 631 m² 0 m² 823 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 631 m² 0 m² 0 m² 631 m² 631 m²
Autres activités 823 m² 0 m² 0 m² 0 m² 631 m² -631 m² 192 m²
dont Bureaux 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m²
dont Entrepôt 631 m² 0 m² 0 m² 0 m² 631 m² -631 m² 0 m²
Total locaux 823 m² 0 m² 631 m² 0 m² 631 m² 0 m² 823 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT JULIEN DE PEYROLAS (30760)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03020220S0093
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 30202 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 25 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 631 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 960 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 107 Impasse Du Parc D'activit, à Pont-Saint-Esprit (30130).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 25 septembre 2020, ouverture de chantier le 25 novembre 2020, achèvement déclaré le 16 avril 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03020220S0093, déposé en mairie de Pont-Saint-Esprit.

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