Retour aux permis de construire de Pont-Saint-Esprit

Déclaration préalable Locaux N° 03020214S0037

Déclaration préalable à Pont-Saint-Esprit pour 42 m² de locaux - adresse non renseignée

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 42 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Pont-Saint-Esprit (30130).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SCI AVENIR 3000 et accordée le 22 mai 2014.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 mai 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03020214S0037, instruit par la commune de Pont-Saint-Esprit.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2014

Dossier DP n° 03020214S0037

Demandeur

SCI AVENIR 3000

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 03020214S0037, accordée le 22 mai 2014 à Pont-Saint-Esprit (Gard, Occitanie), pour un projet situé Pont-Saint-Esprit (30130). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI AVENIR 3000. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 42 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/05/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

62 m²

Surface créée

42 m²

Surface totale après

62 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 mai 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

22/05/2014

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Pont-Saint-Esprit

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Pont-Saint-Esprit Code postal 30130 Identifiant INSEE 30202
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	62 m²	0 m²	42 m²	0 m²	42 m²	0 m²	62 m²
Total	62 m²	0 m²	42 m²	0 m²	42 m²	0 m²	62 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Après
Commerce et services	42 m²	42 m²	42 m²	42 m²
Entrepôt	20 m²	0 m²	0 m²	20 m²
Total locaux	62 m²	42 m²	42 m²	62 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI AVENIR 3000

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 448343277
SIRET: 44834327700019
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: PONT SAINT ESPRIT (30130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03020214S0037
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	30202 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	22 mai 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2014-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 42 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Pont-Saint-Esprit (30130).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SCI AVENIR 3000 et accordée le 22 mai 2014.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 mai 2014).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03020214S0037, instruit par la commune de Pont-Saint-Esprit.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Pont-Saint-Esprit

PC n°0302022600006 Logement Autorisé

10 Impasse Des Violettes

Pont-Saint-Esprit (30130)

Nouvelle construction

19 mai 2026 95 m² SDP

PC n°0302022600003 Logement Autorisé

Impasse Louis Jouvet

Pont-Saint-Esprit (30130)

Nouvelle construction

13 avr. 2026 72 m² SDP

PC n°0302022600007 Locaux Autorisé

478 Route Des Platannes

Pont-Saint-Esprit (30130)

Transformation sans extension

08 avr. 2026 68 m² SDP

PC n°0302022600004 Logement Autorisé

15 Rue Juliot Curie

Pont-Saint-Esprit (30130)

Transformation avec extension

03 avr. 2026 230 m² SDP

PC n°0302022600005 Logement Autorisé

119 Impasse Des Chanterelles

Pont-Saint-Esprit (30130)

Nouvelle construction

03 avr. 2026 100 m² SDP

PC n°0302022600002 Logement Commencé

Lot 3 Chemin Notre Dame Des Roses Lotissement Notre Dame Des Ros

Pont-Saint-Esprit (30130)

Nouvelle construction

03 mars 2026 77 m² SDP

Autres types d'autorisations à Pont-Saint-Esprit

Permis d'aménager à Pont-Saint-Esprit

24 autorisations

Permis de démolir à Pont-Saint-Esprit

23 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Pont-Saint-Esprit

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Pont-Saint-Esprit

Autres types d'autorisations à Pont-Saint-Esprit

Caractéristiques du projet