Déclaration préalable Locaux N° 0301892500591

Déclaration préalable n° 0301892500591 à Nîmes pour 39 m² de locaux, Avenue Pierre Mendes Franc Route D'arles Centre Commercial

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2025

Dossier DP n° 0301892500591

Demandeur

GREENYELLOW

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 15 mai 2025 à Nîmes (Gard, Occitanie), la déclaration préalable n° 0301892500591 porte sur un projet situé Avenue Pierre Mendes Franc Route D'arles Centre Commercial. GREENYELLOW figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 82 541 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont HT124, HT129, HT153. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Au total, 2 853 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nîmes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/05/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

82 541 m²

Surface existante avant

19 848 m²

Surface créée

39 m²

Variation nette

+39 m²

Surface totale après

19 887 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
15/05/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nîmes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

HT124 HT129 HT153

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Route D'arles Centre Commercial

Territoires administratifs

Commune
Nîmes Code postal 30000 Identifiant INSEE 30189
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 19 848 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 19 887 m²
Total 19 848 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 19 887 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 19 848 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 19 887 m²
dont Industrie 19 848 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 19 887 m²
Total locaux 19 848 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 19 887 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GREENYELLOW

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Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
501657399
SIRET
50165739900033
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise
ETI - 200-249 salariés
Année de création
2007
Localisation
MARSEILLE (13002)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0301892500591
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 30189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 15 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 82 541 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Avenue Pierre Mendes Franc Route D'arles Centre Commercial, à Nîmes (30900).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par GREENYELLOW et accordé le 15 mai 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 mai 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0301892500591, déposé en mairie de Nîmes.

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