Déclaration préalable Locaux N° 03018922P1347

Déclaration préalable n° 03018922P1347 à Nîmes pour 14 m² de locaux, 50 Allee Charles Babbage - Parc Geo

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2023

Dossier DP n° 03018922P1347

Demandeur

ASS FORMATION INSERTION GARDOISE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03018922P1347, accordée le 8 mars 2023 à Nîmes (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé 50 Allee Charles Babbage - Parc Geo. La demande émane de ASS FORMATION INSERTION GARDOISE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 255 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est HL156. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 2 853 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nîmes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/03/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 255 m²

Surface existante avant

420 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

434 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
08/03/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nîmes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HL156

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nîmes Code postal 30000 Identifiant INSEE 30189
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 420 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 434 m²
Total 420 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 434 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 420 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 434 m²
dont Bureaux 420 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 434 m²
Total locaux 420 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 434 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS FORMATION INSERTION GARDOISE

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
387671175
Code APE (NAF)
85.59A - Formation continue d'adultes
Localisation
NIMES (30000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03018922P1347
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 30189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 8 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 255 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 50 Allee Charles Babbage - Parc Geo, à Nîmes (30900).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par ASS FORMATION INSERTION GARDOISE et accordé le 8 mars 2023.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03018922P1347, déposé en mairie de Nîmes.

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