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Déclaration préalable Locaux N° 03018921P0994

Déclaration préalable à Nîmes pour 9 m² de locaux - Imp Miraman

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2021

Dossier DP n° 03018921P0994

Demandeur

EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - ALBARES

Cette page présente la déclaration préalable n° 03018921P0994, accordée le 30 septembre 2021 à Nîmes (Gard, Occitanie), pour un projet situé Imp Miraman, Nîmes (30900). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - ALBARES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont CT.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

9 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

9 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
30/09/2021
3
Chantier (DOC)
—
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à Nîmes

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales incomplètes.

Parcelles cadastrales du projet

CT

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Nîmes Code postal 30000 Identifiant INSEE 30189
Département
Gard (30)
Région
Occitanie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
Total 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - ALBARES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
328518097
SIRET
32851809700030
Code APE (NAF)
42.22Z - Construction de réseaux électriques et de télécommunications
Localisation
NIMES (30000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03018921P0994
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 30189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 30 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Imp Miraman, Nîmes (30900).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - ALBARES et accordée le 30 septembre 2021.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03018921P0994, instruit par la commune de Nîmes.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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