Déclaration préalable Locaux N° 03018921P0924

Déclaration préalable à Nîmes pour 323 m² de locaux - 98 Cours Jean Monnet

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 janvier 2022

Dossier DP n° 03018921P0924

Demandeur

LIDL

Cette page présente la déclaration préalable n° 03018921P0924, accordée le 3 janvier 2022 à Nîmes (Gard, Occitanie), pour un projet situé 98 Cours Jean Monnet, Nîmes (30900). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par LIDL. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 323 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 902 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ER731.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/01/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 902 m²

Surface existante avant

1 772 m²

Surface créée

323 m²

Variation nette

-152 m²

Surface totale après

1 620 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/07/2022.

Autorisation

3 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

28/02/2022

Achèvement (DAACT)

26/07/2022

Délai autorisation - chantier

1 mois 25 jours

Durée du chantier

4 mois 28 jours

Délai total

6 mois 23 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
03/01/2022
Chantier (DOC)
28/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
26/07/2022

Localisation du projet à Nîmes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ER731

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Nîmes Code postal 30900 Identifiant INSEE 30189
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 772 m² 19 m² 304 m² 171 m² 304 m² 0 m² 1 620 m²
Total 1 772 m² 19 m² 304 m² 171 m² 304 m² 0 m² 1 620 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 472 m² 19 m² 105 m² 159 m² 199 m² 0 m² 1 238 m²
Entrepôt 300 m² 0 m² 199 m² 12 m² 105 m² 82 m² 382 m²
Total locaux 1 772 m² 19 m² 304 m² 171 m² 304 m² 0 m² 1 620 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
343262622
SIRET
34326262210544
Code APE (NAF)
47.11D - Supermarchés
Localisation
RUNGIS (94533)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03018921P0924
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 30189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 3 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 323 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 902 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 98 Cours Jean Monnet, Nîmes (30900).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par LIDL et accordée le 3 janvier 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 janvier 2022, ouverture de chantier le 28 février 2022, achèvement déclaré le 26 juillet 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03018921P0924, instruit par la commune de Nîmes.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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