Déclaration préalable à Nîmes pour 1 620 m² de locaux - 98 Cours Jean Monnet
Gard (30) , Occitanie
Autorisé le 3 janvier 2022 · Dossier DP n° 03018921P0924 · Demandeur : SNC LIDL
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 03018921P0924, accordée le 3 janvier 2022 à Nîmes (Gard, Occitanie), pour un projet situé 98 Cours Jean Monnet, Nîmes (30900). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par SNC LIDL. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 620 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 902 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² de commerce.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ER731.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/07/2022.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Nîmes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Commerce |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 772 m² | 19 m² | 304 m² | 171 m² | 304 m² | 0 m² | 1 620 m² |
| Total | 1 772 m² | 19 m² | 304 m² | 171 m² | 304 m² | 0 m² | 1 620 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 1 472 m² | 19 m² | 105 m² | 159 m² | 199 m² | 0 m² | 1 238 m² |
| Entrepôts | 300 m² | 0 m² | 199 m² | 12 m² | 105 m² | 82 m² | 382 m² |
| Total locaux | 1 772 m² | 19 m² | 304 m² | 171 m² | 304 m² | 0 m² | 1 620 m² |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03018921P0924 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 30189 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 janvier 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-08 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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