Déclaration préalable Locaux N° 03018921P0695

Déclaration préalable n° 03018921P0695 à Nîmes pour 161 m² de locaux, 2 Place Duguesclin

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2021

Dossier DP n° 03018921P0695

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 28 juillet 2021 à Nîmes (Gard, Occitanie), la déclaration préalable n° 03018921P0695 porte sur un projet situé 2 Place Duguesclin.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 413 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est EZ126. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2021 (médiane : environ 7 mois). Au total, 2 853 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nîmes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/07/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

413 m²

Surface existante avant

161 m²

Surface créée

161 m²

Surface totale après

161 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2021. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

28/08/2021

Achèvement (DAACT)

01/10/2021

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
28/07/2021
Chantier (DOC)
28/08/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/10/2021

Localisation du projet à Nîmes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EZ126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nîmes Code postal 30000 Identifiant INSEE 30189
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 161 m² -161 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 161 m² 0 m² 0 m² 161 m² 161 m²
Total 161 m² 0 m² 161 m² 0 m² 161 m² 0 m² 161 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 161 m² 0 m² 0 m² 161 m² 161 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 161 m² 0 m² 0 m² 161 m² 161 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 161 m² 0 m² 0 m² 161 m² 161 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NIMES (30000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03018921P0695
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 30189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 28 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 413 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 2 Place Duguesclin, à Nîmes (30900).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 28 juillet 2021, ouverture de chantier le 28 août 2021, achèvement déclaré le 1 octobre 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03018921P0695, déposé en mairie de Nîmes.

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