Déclaration préalable Locaux N° 03018921P0212

Déclaration préalable n° 03018921P0212 à Nîmes pour 39 m² de locaux, 166 Rue Des Mourgues

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2021

Dossier DP n° 03018921P0212

Demandeur

FONDATION HUBERT PASCAL

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03018921P0212 a été accordée le 23 mars 2021 à Nîmes (Gard, Occitanie), pour un projet situé 166 Rue Des Mourgues. La demande émane de FONDATION HUBERT PASCAL.

Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 210 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est EI203. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 853 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nîmes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/03/2021

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 210 m²

Surface existante avant

861 m²

Surface créée

39 m²

Variation nette

-39 m²

Surface totale après

822 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/05/2022. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

23/07/2021

Achèvement (DAACT)

19/05/2022

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
23/03/2021
Chantier (DOC)
23/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
19/05/2022

Localisation du projet à Nîmes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EI203

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nîmes Code postal 30900 Identifiant INSEE 30189
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 861 m² 39 m² 0 m² 78 m² 0 m² -39 m² 822 m²
Total 861 m² 39 m² 0 m² 78 m² 0 m² -39 m² 822 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 861 m² 39 m² 0 m² 78 m² 0 m² -39 m² 822 m²
dont Bureaux 861 m² 39 m² 0 m² 78 m² 0 m² -39 m² 822 m²
Total locaux 861 m² 39 m² 0 m² 78 m² 0 m² -39 m² 822 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONDATION HUBERT PASCAL

Catégorie
Fondation
Catégorie juridique
Fondation
SIREN
342318706
SIRET
34231870600021
Code APE (NAF)
88.10B - Accueil ou accompagnement sans hébergement d'adultes handicapés ou de personnes âgées
Localisation
NIMES (30900)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03018921P0212
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 30189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 23 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 210 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 166 Rue Des Mourgues, à Nîmes (30900).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par FONDATION HUBERT PASCAL et accordé le 23 mars 2021.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 23 mars 2021, ouverture de chantier le 23 juillet 2021, achèvement déclaré le 19 mai 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03018921P0212, déposé en mairie de Nîmes.

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