Déclaration préalable n° 03018920P0640 à Nîmes pour 26 m² de logement, 6 rue de la Madeleine
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 novembre 2020
Dossier DP n° 03018920P0640
Demandeur
HADDOCK
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03018920P0640, accordée le 25 novembre 2020 à Nîmes (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé 6 rue de la Madeleine. HADDOCK est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable concerne la création d'un logement. Les travaux comprennent une extension sans transformation. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 187 m², le programme représente 26 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence EY 339. Le catalogue recense 2 902 permis de construire et déclarations préalables à Nîmes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 novembre 2020.
Autorisation
25 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nîmes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 187 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 26 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 26 m² |
| Total | 0 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 26 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par HADDOCK, une société civile immobilière (SCI). Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
HADDOCK
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 529241622
- SIRET
- 52924162200024
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2011
- Localisation
- NIMES (30 00)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03018920P0640 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 30189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 25 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 25/11/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |