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Déclaration préalable Locaux N° 03018913P0521

Déclaration préalable à Nîmes pour 106 m² de locaux - 960 Chemi Du Mas Guiraud

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 337 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 960 Chemi Du Mas Guiraud, Nîmes (30900).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE NIMES BAGNOLS UZES LE VIGAN et accordée le 27 août 2013.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 août 2013, ouverture de chantier le 27 décembre 2013, achèvement déclaré le 30 septembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03018913P0521, instruit par la commune de Nîmes.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 août 2013

Dossier DP n° 03018913P0521

Demandeur

CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE NIMES BAGNOLS UZES LE VIGAN

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 03018913P0521, accordée le 27 août 2013 à Nîmes (Gard, Occitanie), pour un projet situé 960 Chemi Du Mas Guiraud, Nîmes (30900). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE NIMES BAGNOLS UZES LE VIGAN. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 337 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CP52.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/08/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 337 m²

Surface existante avant

106 m²

Surface créée

106 m²

Surface totale après

106 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2014.

Autorisation

27 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

27/12/2013

Achèvement (DAACT)

30/09/2014

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

9 mois 3 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

27/08/2013

Chantier (DOC)

27/12/2013

Achèvement (DAACT)

30/09/2014

Localisation du projet à Nîmes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CP52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Nîmes Code postal 30000 Identifiant INSEE 30189
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	106 m²	0 m²	106 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	106 m²	0 m²	106 m²	106 m²
Total	106 m²	106 m²	106 m²	0 m²	106 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	0 m²	106 m²	0 m²	0 m²	106 m²	106 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE NIMES BAGNOLS UZES LE VIGAN

Voir les 16 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Organisme consulaire
SIREN: 183000033
SIRET: 18300003300013
Code APE (NAF): 94.11Z - Activités des organisations patronales et consulaires
Localisation: NIMES (30000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03018913P0521
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	30189 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	27 août 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2015-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 337 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 960 Chemi Du Mas Guiraud, Nîmes (30900).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE NIMES BAGNOLS UZES LE VIGAN et accordée le 27 août 2013.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 août 2013, ouverture de chantier le 27 décembre 2013, achèvement déclaré le 30 septembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03018913P0521, instruit par la commune de Nîmes.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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