Déclaration préalable Locaux N° 0301852500046

Déclaration préalable n° 0301852500046 à Mus pour 76 m² de locaux, 104 Chemin De La Gariguette

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2025

Dossier DP n° 0301852500046

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 104 Chemin De La Gariguette, la déclaration préalable n° 0301852500046 a été accordée le 4 novembre 2025 à Mus (Gard, Occitanie).

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 122 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 6 m² en habitation et 6 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD72. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). L'ensemble des 163 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mus est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/11/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 122 m²

Surface existante avant

198 m²

Surface créée

76 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

210 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
04/11/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mus

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mus Code postal 30121 Identifiant INSEE 30185
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 198 m² 6 m² 0 m² 0 m² 64 m² -58 m² 140 m²
Locaux 0 m² 6 m² 64 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²
Total 198 m² 12 m² 64 m² 0 m² 64 m² 12 m² 210 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 6 m² 64 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²
Total locaux 0 m² 6 m² 64 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MUS (30121)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0301852500046
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 30185 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 4 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 122 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 104 Chemin De La Gariguette, à Mus (30121).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 novembre 2025).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 6 m² d'habitation et 6 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0301852500046, déposé en mairie de Mus.

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