Déclaration préalable n° 03018026N0004 à Montignargues pour 16,5 m² de locaux, 5 Impasse Des Boutons D'or
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 février 2026
Dossier DP n° 03018026N0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montignargues (Gard, Occitanie), la déclaration préalable n° 03018026N0004 a été accordée le 10 février 2026, pour un projet situé 5 Impasse Des Boutons D'or.
L'autorisation vise un projet de travaux sur construction existante, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 027 m², à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0A1001. Au total, 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montignargues sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/02/2026.
Autorisation
10 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
17/02/2026
Délai total
7 jours
Localisation du projet à Montignargues
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montignargues Code postal 30190 Identifiant INSEE 30180
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 90 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 107 m² |
| Total | 90 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 107 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAUZET (30190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03018026N0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 30180 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 10 février 2026 |
| Date de dépôt | 17/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |