Déclaration préalable n° 03017924R0033 à Montfrin pour 4 m² de locaux, Romanes
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2024
Dossier DP n° 03017924R0033
Demandeur
SARL LES MURIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03017924R0033, accordée le 8 juillet 2024 à Montfrin (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé Romanes. Le demandeur déclaré est SARL LES MURIERS.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 284 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est X61. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Au total, 170 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montfrin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montfrin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 175 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 175 m² |
| Locaux | 456 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 460 m² |
| Total | 631 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 635 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 456 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 460 m² |
| Total locaux | 456 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 460 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL LES MURIERS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 440824803
- SIRET
- 44082480300017
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- MARSEILLE 02 (13002)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03017924R0033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 30179 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |