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Déclaration préalable Locaux N° 03017917R0003

Déclaration préalable à Montfrin pour 8 m² de locaux - 25 Av Du Doc Felix Clement

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2017

Dossier DP n° 03017917R0003

Demandeur

COMMUNE DE MONTFRIN

Cette page présente la déclaration préalable n° 03017917R0003, accordée le 8 avril 2017 à Montfrin (Gard, Occitanie), pour un projet situé 25 Av Du Doc Felix Clement, Montfrin (30490). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE MONTFRIN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 529 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AI648, AI649.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/04/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 529 m²

Surface existante avant

958 m²

Surface créée

8 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

966 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 24 jours

Dépôt
01/06/2017
Autorisation
08/04/2017
3
Chantier (DOC)
01/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à Montfrin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI648 AI649

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montfrin Code postal 30490 Identifiant INSEE 30179
Département
Gard (30)
Région
Occitanie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 958 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 966 m²
Total 958 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 966 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 958 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 966 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MONTFRIN

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213001795
SIRET
21300179500011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
MONTFRIN (30490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03017917R0003
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 30179 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 8 avril 2017
Date de dépôt 01/06/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 529 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 25 Av Du Doc Felix Clement, Montfrin (30490).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MONTFRIN et accordée le 8 avril 2017.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 avril 2017, ouverture de chantier le 1 juin 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03017917R0003, instruit par la commune de Montfrin.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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