Déclaration préalable n° 0301742500028 à Montaren-et-Saint-Médiers pour 807 m² de locaux, Chemin Thoume
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 août 2025
Dossier DP n° 0301742500028
Demandeur
GAEC LA FERME DES CLOS D'UZES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemin Thoume, la déclaration préalable n° 0301742500028 a été accordée le 14 août 2025 à Montaren-et-Saint-Médiers (Gard, Occitanie). GAEC LA FERME DES CLOS D'UZES figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 807 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 652 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 807 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK148. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2025 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 92 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montaren-et-Saint-Médiers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/08/2026.
Autorisation
14 août 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
30/08/2026
Délai total
1 an
Localisation du projet à Montaren-et-Saint-Médiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montaren-et-Saint-Médiers Code postal 30700 Identifiant INSEE 30174
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 807 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 807 m² | 807 m² |
| Total | 0 m² | 807 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 807 m² | 807 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 807 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 807 m² | 807 m² |
| Total locaux | 0 m² | 807 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 807 m² | 807 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LA FERME DES CLOS D'UZES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 898446760
- SIRET
- 89844676000016
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Année de création
- 2021
- Localisation
- MONTAREN ET ST MEDIERS (30700)
Autres dossiers de GAEC LA FERME DES CLOS D'UZES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0301742500028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 30174 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 14 août 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |