Déclaration préalable Locaux N° 03017421K0030

Déclaration préalable n° 03017421K0030 à Montaren-et-Saint-Médiers pour 6 m² de locaux, 191 Chemin Du Vincinet

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Décision du 17 août 2021

Dossier DP n° 03017421K0030

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 17 août 2021 à Montaren-et-Saint-Médiers (Gard, Occitanie), la déclaration préalable n° 03017421K0030 porte sur un projet situé 191 Chemin Du Vincinet.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 717 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AO412. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2021 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 91 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montaren-et-Saint-Médiers.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

17/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

717 m²

Surface existante avant

110 m²

Surface créée

6 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

116 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

17 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Montaren-et-Saint-Médiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO412

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montaren-et-Saint-Médiers Code postal 30700 Identifiant INSEE 30174
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 110 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 116 m²
Total 110 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 116 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 110 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 116 m²
Total locaux 110 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 116 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ALES (30100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03017421K0030
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 30174 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 17 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 717 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 191 Chemin Du Vincinet, à Montaren-et-Saint-Médiers (30700).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 17 août 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03017421K0030, déposé en mairie de Montaren-et-Saint-Médiers.

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