Déclaration préalable Locaux N° 0301732500008

Déclaration préalable n° 0301732500008 à Mons pour 20 m² de locaux, 6 Route De Bagnols

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2025

Dossier DP n° 0301732500008

Demandeur

FINANCIERE DE PRODUCTION D'ELECTRICITE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0301732500008 a été accordée le 10 mars 2025 à Mons (Gard, Occitanie), pour un projet situé 6 Route De Bagnols. La demande émane de FINANCIERE DE PRODUCTION D'ELECTRICITE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 982 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A1053, 0A1041, 0A309. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). L'ensemble des 171 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mons est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/03/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 982 m²

Surface existante avant

129 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

-109 m²

Surface totale après

20 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
10/03/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A1053 0A1041 0A309

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mons Code postal 30340 Identifiant INSEE 30173
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 129 m² 20 m² 0 m² 129 m² 0 m² -109 m² 20 m²
Total 129 m² 20 m² 0 m² 129 m² 0 m² -109 m² 20 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Autres activités 129 m² 0 m² 0 m² 129 m² 0 m² -129 m² 0 m²
dont Entrepôt 129 m² 0 m² 0 m² 129 m² 0 m² -129 m² 0 m²
Total locaux 129 m² 20 m² 0 m² 129 m² 0 m² -109 m² 20 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FINANCIERE DE PRODUCTION D'ELECTRICITE

Voir les 29 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
401591508
SIRET
40159150800031
Code APE (NAF)
66.19B - Autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a.
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1995
Localisation
SAINT-CLOUD (92210)

Autres dossiers de FINANCIERE DE PRODUCTION D'ELECTRICITE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0301732500008
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 30173 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 10 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 982 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 6 Route De Bagnols, à Mons (30340).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par FINANCIERE DE PRODUCTION D'ELECTRICITE et accordée le 10 mars 2025.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 mars 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0301732500008, déposé en mairie de Mons.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Mons

Autres types d'autorisations à Mons