basedespermis.fr
Retour aux permis de construire de Monoblet
Déclaration préalable Locaux N° 03017223A0004

Déclaration préalable à Monoblet pour 8 m² de locaux - Perrache Mas Des Manhans

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2023

Dossier DP n° 03017223A0004

Demandeur

ENEDIS

Cette page présente la déclaration préalable n° 03017223A0004, accordée le 6 mars 2023 à Monoblet (Gard, Occitanie), pour un projet situé Perrache Mas Des Manhans, Monoblet (30170). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par ENEDIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 052 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C1863.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 052 m²

Surface créée

8 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

8 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
06/03/2023
3
Chantier (DOC)
—
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à Monoblet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1863

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Perrache Mas Des Manhans

Territoire administratif

Commune
Monoblet Code postal 30170 Identifiant INSEE 30172
Département
Gard (30)
Région
Occitanie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²
Total 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENEDIS

Voir les 25 394 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
444608442
SIRET
44460844200026
Code APE (NAF)
35.13Z - Distribution d'électricité
Localisation
ALES (30100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03017223A0004
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 30172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 6 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 052 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Perrache Mas Des Manhans, Monoblet (30170).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par ENEDIS et accordée le 6 mars 2023.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03017223A0004, instruit par la commune de Monoblet.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Monoblet

PC n°0301722600001 Logement Autorisé
15 Impasse Des Armas
Monoblet (30170)
Nouvelle construction
14 avr. 2026 102 m² SDP
PC n°0301722500010 Logement Autorisé
Chemin De Montvoisin
Monoblet (30170)
Extension sans transformation
09 mars 2026 122 m² SDP
PC n°0301722500011 Logement Autorisé
Chemin De Montvoisin Montvoisin
Monoblet (30170)
Nouvelle construction
09 févr. 2026 121 m² SDP
PC n°0301722500012 Logement Autorisé
Chemin Monvoisin Le Village
Monoblet (30170)
Nouvelle construction
27 janv. 2026 149 m² SDP
PC n°0301722500009 Logement Autorisé
41 Chemin Des Succulentes La Boissiere
Monoblet (30170)
Nouvelle construction
08 janv. 2026 285 m² SDP
PC n°0301722500008 Logement Autorisé
Chemin De Montvoisin
Monoblet (30170)
Nouvelle construction
05 déc. 2025 252 m² SDP