Déclaration préalable n° 03017020AA017 à Molières-Cavaillac pour 17 m² de locaux, 199 Route D'aulas
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2020
Dossier DP n° 03017020AA017
Demandeur
LES CHATAIGNIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 199 Route D'aulas, la déclaration préalable n° 03017020AA017 a été accordée le 17 décembre 2020 à Molières-Cavaillac (Gard, Occitanie). La demande émane de LES CHATAIGNIERS.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 17 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B393. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Molières-Cavaillac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/11/2020.
Autorisation
17 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
17/12/2020
Achèvement (DAACT)
20/11/2020
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Molières-Cavaillac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Molières-Cavaillac Code postal 30120 Identifiant INSEE 30170
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 077 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 2 094 m² |
| Total | 2 077 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 2 094 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 077 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 2 094 m² |
| Total locaux | 2 077 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 2 094 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES CHATAIGNIERS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 817474794
- SIRET
- 81747479400028
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Localisation
- MOLIERES-CAVAILLAC (30120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03017020AA017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 30170 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |