Déclaration préalable Locaux N° 03016819C0007

Déclaration préalable n° 03016819C0007 à Mialet pour 5 m² de locaux, 61 Rue Brunel

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2019

Dossier DP n° 03016819C0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 29 octobre 2019 à Mialet (Gard, Occitanie), la déclaration préalable n° 03016819C0007 porte sur un projet situé 61 Rue Brunel.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 90 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C998. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). L'ensemble des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mialet est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/10/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

90 m²

Surface existante avant

78 m²

Surface créée

5 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

83 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
29/10/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mialet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C998

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mialet Code postal 30140 Identifiant INSEE 30168
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 78 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 83 m²
Total 78 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 83 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 78 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 83 m²
dont Bureaux 78 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 83 m²
Total locaux 78 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 83 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MIALET (30140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03016819C0007
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 30168 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 29 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 90 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 61 Rue Brunel, à Mialet (30140).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 octobre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03016819C0007, déposé en mairie de Mialet.

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