Déclaration préalable n° 0301622600001 à Massillargues-Attuech pour 20 m² de locaux, 351 Rte De Massillargues
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 février 2026
Dossier DP n° 0301622600001
Demandeur
COMMUNE DE MASSILLARGUES-ATTUECH
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0301622600001, accordée le 16 février 2026 à Massillargues-Attuech (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé 351 Rte De Massillargues. La demande émane de COMMUNE DE MASSILLARGUES-ATTUECH.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 472 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC88, AC263, AC267. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 57 permis de construire et déclarations préalables référencés à Massillargues-Attuech.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2026.
Autorisation
16 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
01/04/2026
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Massillargues-Attuech
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Massillargues-Attuech Code postal 30140 Identifiant INSEE 30162
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 148 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 168 m² |
| Total | 148 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 168 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 148 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 168 m² |
| Total locaux | 148 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 168 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MASSILLARGUES-ATTUECH
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213001621
- SIRET
- 21300162100019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- MASSILLARGUES-ATTUECH (30140)
Autres dossiers de COMMUNE DE MASSILLARGUES-ATTUECH
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0301622600001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 30162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 16 février 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |