Déclaration préalable n° 0301562200130 à Marguerittes pour 39 m² de locaux, 6567 chemin de Cabrieres
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 décembre 2022
Dossier DP n° 0301562200130
Demandeur
AUTOPLUS
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0301562200130 a été accordée le 8 décembre 2022 à Marguerittes (Gard, Occitanie), pour un projet situé 6567 chemin de Cabrieres. Le dossier a été déposé par AUTOPLUS.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 899 m², le programme représente 39 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans le Gard, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence BV 30. Le catalogue recense 253 permis de construire et déclarations préalables à Marguerittes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 décembre 2022.
Autorisation
8 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Marguerittes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marguerittes Code postal 30320 Identifiant INSEE 30156
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 899 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 39 m² à construire.
La surface de plancher passe de 67 m² à 106 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 67 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 106 m² |
| Total | 67 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 106 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 67 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 106 m² |
| dont Entrepôt | 67 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 106 m² |
| Total locaux | 67 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 106 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par AUTOPLUS, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Nîmes. L'unité légale a été créée en 2022, l'année du dépôt.
Demandeur
AUTOPLUS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 908870595
- SIRET
- 90887059500018
- Code APE (NAF)
- 45.20A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- NÎMES (30000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0301562200130 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 30156 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 8 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |