Déclaration préalable Locaux N° 03015613N0042

Déclaration préalable n° 03015613N0042 à Marguerittes pour 20 m² de locaux

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2013

Dossier DP n° 03015613N0042

Demandeur

LAC

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03015613N0042 a été accordée le 15 mai 2013 à Marguerittes (Gard, Occitanie). La demande émane de LAC.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 247 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marguerittes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/05/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

258 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

278 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 mai 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
15/05/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marguerittes

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marguerittes Code postal 30320 Identifiant INSEE 30156
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m²
Locaux 213 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 233 m²
Total 258 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 278 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 213 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 233 m²
Total locaux 213 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 233 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LAC

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
532767464
SIRET
53276746400029
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MARGUERITTES (30320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03015613N0042
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 30156 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 15 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 02/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 20 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par LAC et accordée le 15 mai 2013.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 mai 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03015613N0042, déposé en mairie de Marguerittes.

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