Déclaration préalable Locaux N° 0301412600019

Déclaration préalable n° 0301412600019 à Laudun-l'Ardoise pour 140 m² de locaux, 45 Rue Louis Pasteur

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2026

Dossier DP n° 0301412600019

Demandeur

EVMA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Laudun-l'Ardoise (Gard, Occitanie), la déclaration préalable n° 0301412600019 a été accordée le 10 mars 2026, pour un projet situé 45 Rue Louis Pasteur. Le demandeur déclaré est EVMA.

Le projet déclaré est une opération de travaux sur construction existante, portant sur 140 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CA105. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 20 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Au total, 465 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laudun-l'Ardoise sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/03/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Locaux

Surface existante avant

140 m²

Surface créée

140 m²

Variation nette

+140 m²

Surface totale après

280 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
18/02/2026
2
Autorisation
10/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Laudun-l'Ardoise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CA105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Laudun-l'Ardoise Code postal 30290 Identifiant INSEE 30141
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Travaux sur construction existante
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²
Locaux 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m²
Total 140 m² 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 140 m² 280 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m²
dont Bureaux 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m²
Total locaux 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EVMA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
840375158
SIRET
84037515800010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LAUDUN (30290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0301412600019
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 30141 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 10 mars 2026
Date de dépôt 18/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, pour 140 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 45 Rue Louis Pasteur, à Laudun-l'Ardoise (30290).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par EVMA et accordé le 10 mars 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 mars 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0301412600019, déposé en mairie de Laudun-l'Ardoise.

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