Déclaration préalable Locaux N° 0301412300069

Déclaration préalable n° 0301412300069 à Laudun-l'Ardoise pour 250 m² de locaux, 12 Chemin De Saint Leger

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2023

Dossier DP n° 0301412300069

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0301412300069 a été accordée le 17 juillet 2023 à Laudun-l'Ardoise (Gard, Occitanie), pour un projet situé 12 Chemin De Saint Leger.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 336 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BE218, BE217. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2023 (médiane : environ 8 mois). Au total, 469 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laudun-l'Ardoise sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/07/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 336 m²

Surface existante avant

946 m²

Surface créée

250 m²

Surface totale après

946 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
17/07/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Laudun-l'Ardoise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE218 BE217

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Laudun-l'Ardoise Code postal 30290 Identifiant INSEE 30141
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 946 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² -250 m² 696 m²
Locaux 0 m² 0 m² 250 m² 0 m² 0 m² 250 m² 250 m²
Total 946 m² 0 m² 250 m² 0 m² 250 m² 0 m² 946 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 250 m² 0 m² 0 m² 250 m² 250 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 250 m² 0 m² 0 m² 250 m² 250 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAUDUN L ARDOISE (30290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0301412300069
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 30141 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 17 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 336 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 12 Chemin De Saint Leger, à Laudun-l'Ardoise (30290).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 juillet 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0301412300069, déposé en mairie de Laudun-l'Ardoise.

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