Déclaration préalable Locaux N° 03014025AA010

Déclaration préalable n° 03014025AA010 à Lasalle pour 15 m² de locaux, 11 L La Caladette

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 août 2025

Dossier DP n° 03014025AA010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 15 août 2025 à Lasalle (Gard, Occitanie), la déclaration préalable n° 03014025AA010 porte sur un projet situé 11 L La Caladette.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 010 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A349. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2025 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lasalle.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/08/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 010 m²

Surface existante avant

15 m²

Surface créée

15 m²

Surface totale après

15 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
15/08/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lasalle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A349

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lasalle Code postal 30460 Identifiant INSEE 30140
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 15 m² 0 m² 15 m² 0 m² 15 m² 0 m² 15 m²
Total 15 m² 0 m² 15 m² 0 m² 15 m² 0 m² 15 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LASALLE (30460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03014025AA010
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 30140 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 15 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 010 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 11 L La Caladette, à Lasalle (30460).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 août 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03014025AA010, déposé en mairie de Lasalle.

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