Déclaration préalable Logement N° 03013824N0069

Déclaration préalable n° 03013824N0069 à Langlade pour 330 m² de logement, 9 Rue Haute

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 novembre 2024

Dossier DP n° 03013824N0069

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03013824N0069 a été accordée le 6 novembre 2024 à Langlade (Gard, Occitanie), pour un projet situé 9 Rue Haute.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 330 m² de surface de plancher sur un terrain de 380 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3 et 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AA104. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 200 permis de construire et déclarations préalables référencés à Langlade.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/11/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

380 m²

Surface existante avant

230 m²

Surface créée

330 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

330 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/01/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

16/01/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
06/11/2024
3
Chantier (DOC)
16/01/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Langlade

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Langlade Code postal 30980 Identifiant INSEE 30138
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 100 m² 230 m² 0 m² 120 m² 210 m² 330 m²
Locaux 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² -110 m² 0 m²
Total 230 m² 100 m² 230 m² 0 m² 230 m² 100 m² 330 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 - 1 - 3
- 33,3 % 33,3 % - 33,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LANGLADE (30980)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03013824N0069
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 30138 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 6 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 330 m² de surface de plancher sur un terrain de 380 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 9 Rue Haute, à Langlade (30980).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 6 novembre 2024, ouverture de chantier le 16 janvier 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3 et 1 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03013824N0069, déposé en mairie de Langlade.

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