Déclaration préalable Logement N° 03013824N0069

Déclaration préalable n° 03013824N0069 à Langlade pour 330 m² de logement, 9 rue Haute

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 novembre 2024

Dossier DP n° 03013824N0069

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03013824N0069 a été accordée le 6 novembre 2024 à Langlade (Gard, Occitanie), pour un projet situé 9 rue Haute.

Cette déclaration préalable porte sur la création de 3 logements individuels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants avec extension. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 100 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 230 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 380 m².

L'ouverture de chantier de cette déclaration préalable a été déclarée le 16/01/2025, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AA 104. La voie, rue Haute, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Ce dossier fait partie des 203 permis de construire et déclarations préalables à Langlade référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/11/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

380 m²

Surface existante avant

230 m²

Surface créée

330 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

330 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/01/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

6 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

16/01/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
16/01/2025
Autorisation
06/11/2024
3
Chantier (DOC)
16/01/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Langlade

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA 104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Langlade Code postal 30980 Identifiant INSEE 30138
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 380 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 100 m² à construire et 230 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 110 m² d'exploitation agricole et forestière.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 120 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 230 m² à 330 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 100 m² 230 m² 0 m² 120 m² 210 m² 330 m²
Locaux 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² -110 m² 0 m²
Total 230 m² 100 m² 230 m² 0 m² 230 m² 100 m² 330 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements vont du T2 au T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 1 - 1 - 3
- 33,3 % 33,3 % - 33,3 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LANGLADE (30980)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03013824N0069
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 30138 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 6 novembre 2024
Date de dépôt 16/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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