Déclaration préalable n° 0301352600045 à Jonquières-Saint-Vincent pour 23 m² de locaux, 5 Les Tilloises
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2026
Dossier DP n° 0301352600045
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0301352600045, accordée le 10 septembre 2026 à Jonquières-Saint-Vincent (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé 5 Les Tilloises.
Cette déclaration préalable porte sur une opération de travaux sur construction existante. 23 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 409 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 24 jours. Comparé aux dossiers déposés en 2026 dans le Gard, ce délai est plus court que leur médiane de environ 1 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AM 763. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, Les Tilloises, le premier datant de 2016. Le catalogue recense 148 permis de construire et déclarations préalables à Jonquières-Saint-Vincent, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 septembre 2026.
L'instruction du dossier a duré 24 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois).
Autorisation
10 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Jonquières-Saint-Vincent
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale AM 763. Ce dossier fait partie des 148 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jonquières-Saint-Vincent.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jonquières-Saint-Vincent Code postal 30300 Identifiant INSEE 30135
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de travaux sur construction existante. Le terrain déclaré couvre 409 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 23 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La surface de plancher passe de 23 m² à 46 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 23 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 46 m² |
| Total | 23 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 46 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- JONQUIERES ST VINCENT (30300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0301352600045 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 30135 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 17/08/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Les Tilloises à Jonquières-Saint-Vincent (30300)
Les 3 plus récents des 4 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés sur la voie Les Tilloises depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.