Déclaration préalable Logement N° 03013422R0007

Déclaration préalable n° 03013422R0007 à Issirac pour 31 m² de logement, 121 Chemin De Coulon

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 janvier 2023

Dossier DP n° 03013422R0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03013422R0007, accordée le 2 janvier 2023 à Issirac (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé 121 Chemin De Coulon.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 587 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK75. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Issirac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/01/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

587 m²

Surface créée

31 m²

Variation nette

+31 m²

Surface totale après

31 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/03/2024. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

2 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

02/06/2023

Achèvement (DAACT)

19/03/2024

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
02/01/2023
Chantier (DOC)
02/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
19/03/2024

Localisation du projet à Issirac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Issirac Code postal 30760 Identifiant INSEE 30134
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 31 m²
Total 0 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 31 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ISSIRAC (30760)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03013422R0007
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 30134 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 2 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 587 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 121 Chemin De Coulon, à Issirac (30760).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 janvier 2023, ouverture de chantier le 2 juin 2023, achèvement déclaré le 19 mars 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03013422R0007, déposé en mairie d'Issirac.

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