Déclaration préalable Locaux N° 03013326Y0057

Déclaration préalable n° 03013326Y0057 au Grau-du-Roi pour 19 m² de locaux, 11 Imp Des Praires

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2026

Dossier DP n° 03013326Y0057

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 12 mai 2026 au Grau-du-Roi (Gard, Occitanie), la déclaration préalable n° 03013326Y0057 porte sur un projet situé 11 Imp Des Praires.

Le projet correspond à une opération de travaux sur construction existante, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 405 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CS53. L'instruction du dossier a duré 6 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 258 permis de construire et déclarations préalables référencés au Grau-du-Roi.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/05/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Locaux

Surface du terrain

405 m²

Surface existante avant

104 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

123 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
06/05/2026
2
Autorisation
12/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Grau-du-Roi

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CS53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Grau-du-Roi Code postal 30240 Identifiant INSEE 30133
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Travaux sur construction existante
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 104 m² 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 19 m² 123 m²
Total 104 m² 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 19 m² 123 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE GRAU DU ROI (30240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03013326Y0057
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 30133 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 12 mai 2026
Date de dépôt 06/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 405 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 11 Imp Des Praires, au Grau-du-Roi (30240).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 mai 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03013326Y0057, déposé en mairie du Grau-du-Roi.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période au Grau-du-Roi

Autres types d'autorisations au Grau-du-Roi