Déclaration préalable n° 03013219C0013 à La Grand-Combe pour 165 m² de logement, 1 rue du Passage
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 février 2020
Dossier DP n° 03013219C0013
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03013219C0013, accordée le 19 février 2020 à La Grand-Combe (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé 1 rue du Passage.
Cette déclaration préalable concerne la création de 2 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. Le dossier déclare 165 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 29/10/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 19/05/2020, soit 3 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AW 287. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue du Passage, la base recense un autre dossier depuis 2020. Ce dossier fait partie des 48 permis de construire et déclarations préalables à La Grand-Combe référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/10/2020. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
19 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
19/05/2020
Achèvement (DAACT)
29/10/2020
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à La Grand-Combe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Grand-Combe Code postal 30110 Identifiant INSEE 30132
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 165 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 187 m² | 0 m² | 165 m² | 0 m² | 0 m² | 165 m² | 352 m² |
| Locaux | 165 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 165 m² | -165 m² | 0 m² |
| Total | 352 m² | 0 m² | 165 m² | 0 m² | 165 m² | 0 m² | 352 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements collectifs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA GRAND-COMBE (30110)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03013219C0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 30132 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 février 2020 |
| Date de dépôt | 29/10/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Déclaration préalable sur la même parcelle AW 287 à La Grand-Combe (30110)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclaration préalable sur la même voie, rue du Passage à La Grand-Combe (30110)
L’autre dossier recensé rue du Passage depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.