Déclaration préalable n° 0301292500007 à Générargues pour 16 m² de locaux, Roquo Peiro
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2025
Dossier DP n° 0301292500007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0301292500007 a été accordée le 19 septembre 2025 à Générargues (Gard, Occitanie), pour un projet situé Roquo Peiro.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 616 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 8 m² en habitation et 8 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1180, B295. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2025 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Générargues est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/03/2026.
Autorisation
19 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
06/03/2026
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Générargues
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Générargues Code postal 30140 Identifiant INSEE 30129
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 123 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 131 m² |
| Locaux | 123 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 131 m² |
| Total | 246 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 262 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 123 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 131 m² |
| Total locaux | 123 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 131 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GENERARGUES (30140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0301292500007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 30129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |