Déclaration préalable n° 03012816N0024 à Générac pour 383 m² de logement
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 août 2016
Dossier DP n° 03012816N0024
Demandeur
LA PLACETTE DES ROSIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 5 août 2016 à Générac (Gard, Occitanie), la déclaration préalable n° 03012816N0024 figure dans les données Sitadel. Le dossier a été déposé par LA PLACETTE DES ROSIERS.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 383 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 162 permis de construire et déclarations préalables référencés à Générac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 août 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Générac
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 383 m² | 0 m² | 383 m² | 0 m² | 383 m² | 0 m² | 383 m² |
| Total | 383 m² | 0 m² | 383 m² | 0 m² | 383 m² | 0 m² | 383 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA PLACETTE DES ROSIERS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 482606266
- SIRET
- 48260626600013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2005
- Localisation
- GENERAC (30510)
Autres dossiers de LA PLACETTE DES ROSIERS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03012816N0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 30128 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 5 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |