Déclaration préalable Locaux N° 03012214N0003

Déclaration préalable n° 03012214N0003 à Gajan pour 6 m² de locaux

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2014

Dossier DP n° 03012214N0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 18 mai 2014 à Gajan (Gard, Occitanie), la déclaration préalable n° 03012214N0003 figure dans les données Sitadel.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 6 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 105 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gajan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/05/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

6 m²

Surface créée

6 m²

Surface totale après

6 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 mai 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
18/05/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gajan

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gajan Code postal 30730 Identifiant INSEE 30122
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 m² 0 m² 6 m² 0 m² 6 m² 0 m² 6 m²
Total 6 m² 0 m² 6 m² 0 m² 6 m² 0 m² 6 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² -6 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 6 m² 0 m² 0 m² 6 m² 6 m²
Total locaux 6 m² 0 m² 6 m² 0 m² 6 m² 0 m² 6 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GAJAN (30730)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03012214N0003
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 30122 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 18 mai 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 07/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 6 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 mai 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03012214N0003, déposé en mairie de Gajan.

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