Déclaration préalable Locaux N° 0301202600003

Déclaration préalable n° 0301202600003 à Gagnières pour 58 m² de locaux, 72 Rue De La Rivière

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2026

Dossier DP n° 0301202600003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Gagnières (Gard, Occitanie), la déclaration préalable n° 0301202600003 a été accordée le 3 mars 2026, pour un projet situé 72 Rue De La Rivière.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 568 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB268, AB271, AB274. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 12 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier est l'un des 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gagnières.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/03/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 568 m²

Surface existante avant

178 m²

Surface créée

58 m²

Surface totale après

178 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
19/02/2026
2
Autorisation
03/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gagnières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB268 AB271 AB274

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gagnières Code postal 30160 Identifiant INSEE 30120
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² -58 m² 120 m²
Locaux 0 m² 0 m² 58 m² 0 m² 0 m² 58 m² 58 m²
Total 178 m² 0 m² 58 m² 0 m² 58 m² 0 m² 178 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 58 m² 0 m² 0 m² 58 m² 58 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 58 m² 0 m² 0 m² 58 m² 58 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAVAL D AIX (26150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0301202600003
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 30120 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 3 mars 2026
Date de dépôt 19/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 568 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 72 Rue De La Rivière, à Gagnières (30160).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 mars 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0301202600003, déposé en mairie de Gagnières.

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